Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NGSL Master (ci-après "le Service") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur") souscrivant à un abonnement payant sur le site ngslmaster.fr.

Le Service est une plateforme d'apprentissage de vocabulaire en langues étrangères (anglais, espagnol) basée sur la méthode de répétition espacée.

Article 2 – Éditeur du Service

NGSL Master est édité par :
Lucca DS
Contact : luccads.contact@gmail.com
Hébergeur : IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Article 3 – Offres et tarifs

Le Service propose une offre gratuite (accès limité à 3 catégories) et des abonnements Premium donnant accès à l'intégralité du contenu :

Mensuel : 8,90 € / mois
Trimestriel : 19,00 € / 3 mois
Annuel : 49,90 € / an

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

Article 4 – Souscription et paiement

La souscription à un abonnement Premium nécessite la création d'un compte et le paiement via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.).

L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant à un abonnement Premium et en accédant immédiatement au contenu, l'Utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 6 – Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace "Profil" ou via le portail de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 7 – Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou de force majeure. L'éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu et ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire.

Article 8 – Responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". L'éditeur ne garantit pas que le contenu pédagogique soit exempt d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l'utilisation du Service.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément au règlement européen n°524/2013, l'Utilisateur peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr